Le règlement intérieur

VI. Santé et bien-être

Par ETIENNE BOGGIO, publié le mardi 30 janvier 2024 05:52 - Mis à jour le mercredi 7 février 2024 09:47

1. Infirmerie
2. Gestion des urgences
3. Elèves en situation de handicap
4. Troubles du langage et des apprentissages
5. Médecin de l’éducation nationale
6. Assistante sociale de l’éducation nationale

1. Infirmerie

L’infirmière de l’Education Nationale est membre de la communauté éducative. Elle a un rôle d’écoute et de soins. Elle conçoit, organise et évalue les actions de promotion et d’éducation à la santé tant individuelles que collectives, conformément à ses missions. (Circulaire des missions des infirmiers (es) de l’éducation nationale n°2015-119 du 10 novembre 2015). Elle effectue les dépistages obligatoires, participe au suivi des élèves et à la politique de protection de l’enfance. Elle est habilitée à délivrer la contraception d’urgence pour les jeunes filles mineures.

L’infirmerie n’est pas un lieu de soin pour les maladies ou accidents antérieurs à l’arrivée au lycée. L’infirmière assure les soins d’urgence pour les problèmes survenus au lycée, selon le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences.

Sauf urgence ou convocation, les élèves se rendent à l’infirmerie en dehors des heures de cours. S’il est nécessaire qu’un élève quitte la classe pour se rendre à l’infirmerie, l’enseignant envoie l’élève vers l’infirmière scolaire avec un accompagnateur. Celui-ci regagne alors sa classe. L’infirmière remet un avis de passage que l’élève remet à son professeur. En cas d'absence de l'infirmière, le protocole d'urgence est appliqué.

Le passage y est obligatoire pour les élèves sous traitement qui doivent obligatoirement y déposer médicaments et ordonnances (interdiction de les garder sur soi dans l'enceinte de l'établissement).

Attention : Selon le décret n°2004-802 du 29 Juillet 2004 du Code de la santé publique relatifs aux actes professionnels des infirmiers diplômés d'état, l'infirmière est autorisée à administrer un médicament aux élèves uniquement sur prescription médicale et ceci pour quelque comprimé que ce soit. Concrètement, un élève ne pourra plus recevoir de comprimé même en présence de l'infirmière (paracétamol par exemple) si celui-ci n'a pas été prescrit par un médecin.

Si un élève doit prendre un traitement médical durant sa présence au lycée ou en cas de maux de tête réguliers ou d’autres troubles (troubles digestifs, règles douloureuses,…), il est vivement conseillé aux familles de transmettre à l’infirmière un double de l’ordonnance au nom de l'enfant et valable pour toute l'année scolaire ainsi qu’une demande écrite des responsables légaux (par l’intermédiaire de la vie scolaire en l’absence de l’infirmière) afin de pouvoir lui administrer en cas de besoin le traitement nécessaire.. Lors des sorties ou voyages scolaires, ces mêmes documents sont remis au professeur responsable, avec le traitement.

En l’absence de l’infirmière, aucun personnel n’est habilité à donner un médicament hors prescription médicale ou protocole d’urgence.

2. Gestion des urgences

La gestion des urgences est assurée dans le cadre du protocole national sur l’organisation des soins et des urgences.

Une fiche d’urgence, incluse dans le dossier d’inscription, doit être remplie par le responsable légal, complétée si besoin par une fiche confidentielle notifiant d’éventuels problèmes de santé de l’élève. Si, au cours de l’année, un problème médical apparaît, le responsable légal doit impérativement en avertir l’infirmière.

Lorsqu’un élève est malade, le responsable légal est informé. Il est gardé sous surveillance jusqu’à ce que celui-ci (ou une personne autorisée expressément par lui) vienne le récupérer.

Un élève qui se blesse, même de façon bénigne, doit prévenir ou faire prévenir immédiatement un adulte responsable. En cas d’urgence, il sera fait appel au centre 15 (médecin régulateur du SAMU) pour apporter la réponse appropriée. La direction et le responsable légal de l’élève sont informés sans délai. En cas d’hospitalisation ou de prise en charge par un service de soins extérieur, le responsable légal devra prendre en charge l’élève, même interne, à sa sortie ou donner expressément son accord à une tierce personne pour ce faire.

Ce protocole s’applique à l’identique dans l’établissement et en dehors, dans le cadre d’une sortie scolaire (association sportive, activité périscolaire, voyage, …).

3. Elèves en situation de handicap

Les élèves atteints d’une maladie chronique ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le PPS est élaboré au cours de l’ESS par l’enseignant référent.

Le PAI est mis en place après concertation entre le responsable légal, l’infirmière, le médecin scolaire, et le chef d’établissement. Le PAI définit les aménagements et adaptations d’ordre médical nécessaires durant le temps scolaire, à partir de la demande de la famille et, selon le cas, de l’ordonnance du médecin qui suit l’élève.

Le PAI peut prévoir la prise d’un traitement et la détention de médicaments. En dehors de ce cas, un élève ne peut pas détenir de médicaments.

4. Troubles du langage et des apprentissages

Les élèves atteints de troubles du langage et des apprentissages peuvent bénéficier d’aménagements pédagogiques dans le cadre d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), sur demande des responsables légaux avec avis du médecin de l’Education Nationale. Ces aménagements sont établis et mis en œuvre par toute l’équipe éducative. Ils sont réactualisés chaque année.

5.  Médecin de l’éducation nationale

Le médecin de l’éducation nationale est un conseiller technique auprès du chef d’établissement sur tous les sujets concernant la prévention, l’orientation et la veille sanitaire.

Le médecin de l’éducation nationale peut recevoir, sur rendez-vous, tout élève (à la demande de l’élève lui-même, de ses responsables légaux, de l’infirmière ou d’un membre de l’équipe éducative) ainsi que tout parent, soit au sein de l’établissement, soit au sein du centre médical scolaire.

6. Assistante sociale de l’éducation nationale

Une assistante sociale de l’éducation nationale intervient ponctuellement dans l’établissement. Elle est à la disposition des élèves et des familles pour apporter écoute et soutien, et collabore avec l’équipe éducative pour étudier la situation de tout élève rencontrant des difficultés d'ordre scolaire, comportemental, familial.