IV. Exercice des droits et des obligations
A - Les droits
Comme tout enfant et tout citoyen, les élèves bénéficient de droits qui les protègent, les aident et leur permettent de s’exprimer.
A.1 Droit au respect et à l’assistance
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Les adultes de l’établissement lui apportent l’écoute et le soutien nécessaire en cas de difficultés scolaires, d’atteinte à sa personne ou à ses biens, de difficultés personnelles, de problèmes de santé, dans le cadre de son orientation.
A.2 Droit à la représentativité et à la réunion
Sept semaines après la rentrée scolaire, les élèves élisent les délégués de classe. Ils jouent un rôle important dans la sensibilisation de leurs camarades aux règles de la vie collective. Les délégués peuvent organiser des réunions de concertation et de réflexion à l’intention de leurs classes ou de l’ensemble des délégués avec l’accord du chef d’établissement ou de son représentant.
Le Conseil de Vie Lycéenne (CVL) est une instance pilotée par les élèves qui leur permet d’être décisionnaires de nombreux aspects de la vie du lycée par le biais de commissions qui se réunissent régulièrement. Ils disposent d’un tableau d’affichage sur lequel ils peuvent publier des documents présentés au préalable au chef d’établissement ou au Conseiller Principal d’Education.
Les délégués d’internat sont élus parmi les internes à raison de 2 élèves par dortoir. Ils sont chargés de représenter les élèves internes auprès des adultes de l’établissement. Des réunions de concertation et de réflexion peuvent être organisées.
Les éco-délégués : élus par les élèves, ils participent à la mise en œuvre du développement durable dans l’établissement.
A.3 Droit d’affichage
Un panneau est réservé aux élèves pour l’affichage, sous réserve de respecter les principes du chapitre II du présent règlement, de ne pas être anonyme et après en avoir obtenu l’autorisation (Chef d’établissement ou CPE).
A. 4 Droit aux activités périscolaires
Des activités périscolaires facultatives sont proposées aux élèves. Basées sur le volontariat, elles constituent un complément et un appui des activités scolaires obligatoires. Elles ont pour objectif de favoriser l’ouverture d’esprit, la découverte et l’enrichissement, et donc la réussite, en proposant diverses activités en lien avec l’enseignement.
Dès l’instant où un élève est inscrit à une activité périscolaire, l’assiduité est la règle, de la même façon que pour les enseignements et activités obligatoires. Le règlement intérieur s’applique intégralement dans ces activités.
Activités périscolaires
Des activités de pratique sportive, artistique ou culturelle peuvent être proposées sous forme de clubs aux élèves volontaires, en dehors de leurs cours. Elles peuvent être encadrées par des élèves sous le contrôle du Conseiller Principal d’Education, des personnels de l’établissement ou des intervenants extérieurs autorisés par le chef d’établissement.
Association sportive
En complément de l’enseignement obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) inscrit à l’emploi du temps, les élèves qui le souhaitent, avec l’autorisation des responsables légaux, peuvent adhérer par le biais d’une cotisation, à l’association sportive (AS). Animée par le professeur d’EPS, elle propose des activités et des rencontres sportives le mercredi après-midi. L’inscription à une séance de l’AS impose une obligation d’assiduité. Les responsables légaux seront informés de toute absence. A l’issue de la séance,
les élèves sous statut « interne » sont pris en charge par l’établissement. Pour les autres statuts, le responsable légal doit prendre en charge l’élève ou l’autoriser à regagner son domicile par ses propres moyens.
Sorties et voyages scolaires facultatifs
Une sortie scolaire (sans nuitée à l’extérieur) ou un voyage scolaire (avec nuitée à l’extérieur) est facultatif dès lors qu’une participation financière est demandée aux familles et/ou s’il a lieu en dehors du temps scolaire. Les projets de voyages et sorties sont votés par le Conseil d’Administration et le coût le plus réduit possible pour les familles est systématiquement recherché.
Ces activités sont obligatoirement liées à un projet pédagogique et conçues comme un complément des enseignements.
Lorsqu’une sortie ou un voyage scolaire facultatif se déroule sur le temps scolaire, les élèves qui n’y participent pas sont obligatoirement accueillis au lycée dans le cadre d’un emploi du temps réaménagé.
La Maison des Lycéens du Lycée Jeannette Guyot (MDL)
La Maison des Lycéens du lycée Jeannette Guyot (MDL) est une association loi 1901 hébergée dans l’établissement qui participe à la mise en œuvre du droit d’association. Elle intervient dans l’organisation et parfois le financement de certaines activités scolaires ou périscolaires (sorties et voyages pédagogiques…). L’adhésion est proposée à chaque élève en début d’année scolaire. La MDL peut proposer aussi une vente de boissons et de confiseries.
B - Les obligations
Être élève, c’est faire partie d’une communauté où chacun apprend à devenir un adulte responsable et citoyen. C’est donc remplir certaines obligations.
B.1 Assiduité et travail scolaire
Dans son propre intérêt, chaque élève est tenu à l’assiduité scolaire, qui ne se résume pas à la ponctualité et à la seule présence en classe : il a aussi le devoir d’accomplir les tâches qui lui sont demandées par les membres de l’équipe éducative dans le cadre de la scolarité et dans les délais imposés (travaux personnels et évaluations, activités en classe ou en étude, récupération et mise à jour des cours et des devoirs en cas d’absence). Lors d’une absence même justifiée à une évaluation, le professeur peut demander à l’élève de faire le devoir à son retour en classe. L’élève doit être en possession des fournitures scolaires nécessaires, dont la liste est validée par le Conseil d’administration et consultable sur le site du lycée.
Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser d’assister à certains cours. En cas d’absence, un élève doit régulariser sa situation auprès du bureau de vie scolaire dès son retour au lycée et avant sa première heure de cours.
Les manquements à l’assiduité peuvent donner lieu à des récupérations d’heures, des punitions ou des sanctions.
B. 2 Respect d’autrui
Le respect mutuel est la base de la vie en collectivité. Tous les élèves, personnels, usagers et partenaires de l’établissement se doivent d’observer, en toutes circonstances, un comportement respectueux d’autrui, avoir une attitude, un langage et une tenue correcte. Les adultes ont le devoir d’adopter un comportement exemplaire.
Tous les personnels de l'établissement doivent être attentifs au respect des règles et cette mission n'est pas du ressort exclusif ou en charge uniquement de la vie scolaire.
La violence verbale, physique ou sexuelle, l’injure, la diffamation, la mise en danger d’autrui, l’atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, le harcèlement sont interdits, de même que toute discrimination basée sur une appartenance, une opinion ou une orientation réelle ou supposée (religieuse, sociale, ethnique, sexuelle) ou sur l’apparence. Ces faits sont susceptibles de faire l’objet de punitions ou de sanctions.
B.3 Respect du cadre de vie
Les personnels techniques s’attachent à maintenir les locaux et ses équipements dans le meilleur état possible mais ne sont nullement chargés de pallier les négligences dans ce domaine.
De ce fait, la propreté des locaux constitue l’affaire de tous. L’ensemble des usagers de l’établissement doit veiller à ce que l’établissement (salles de cours, ateliers, salle d’étude, salle informatique, couloirs, toilettes, sanitaires, cour, réfectoire, MDL,…) et ses abords soient toujours propres.
De la même manière, les matériels et équipements mis à disposition des élèves par l’établissement (ordinateurs et réseau informatique, matériel pédagogique spécifique à certains enseignements : EPS, sciences, technologie, …) doivent être utilisés avec soin et dans le respect des consignes données par l’adulte responsable.
En cas de dégradation de locaux, de dégradation ou de perte d’équipements, d’outils pédagogiques ou d’atelier (y compris les manuels et documents scolaires), les responsables légaux de l’élève sont tenus d’en assumer la réparation financière, selon un tarif voté par le Conseil d’administration. L’élève responsable est passible d’une punition ou d’une sanction si la dégradation s’avère volontaire.
Enfin, les chewing-gums sont interdits en classe et doivent être jetés dans les poubelles au même titre que les déchets, emballages et autres détritus.
B.4 Tenues vestimentaires
Chacun se doit d’adopter une tenue vestimentaire correcte. Ne sont pas autorisés, les tenues ou accessoires :
- Indécents ou inadaptés au caractère spécifique d’un établissement scolaire ;
- Susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ;
- Susceptibles d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement ;
- Portant des inscriptions provocantes ou injurieuses ;
- Faisant la promotion de substances illicites ou stupéfiantes.
Le port de la casquette ou de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments. De la même manière, blousons et couvre-chefs sont systématiquement retirés dès le début de l’heure dans les salles de cours et d’étude ainsi que dans les ateliers.
Il appartient à la Direction et au Conseiller Principal d’Education, par délégation, d’apprécier la correction de la tenue. Si celle-ci est jugée inappropriée, il pourra être demandé à l’élève de mettre une tenue de substitution.
B. 5 Appareils électroniques
L’utilisation des objets connectés et autres appareils électroniques non pédagogiques est autorisée dans l’enceinte de l’établissement à condition d’être en mode silencieux. Ce type d’objet doit être éteint dès l’entrée en classe.
Leur utilisation peut être autorisée de manière ponctuelle par la Direction, le Conseiller Principal d’Education, les professeurs ou les assistants d’éducation, dans le cadre d’activités pédagogiques, ou en application d’un dispositif d’accueil particulier, ou de situation d’urgence les nécessitant.
En cas de non-respect de ces règles, l’appareil sera confisqué par l’adulte responsable, remis au Conseiller Principal d’Education ou au chef d’établissement. L’appareil confisqué pourra être restitué en main propre au responsable légal de l’élève. Des confiscations répétées pourront donner lieu à une punition.
Toute atteinte au respect de la vie privée pourra faire l’objet d’une sanction inscrite au règlement intérieur, proportionnelle à la gravité de l’incident, indépendamment des poursuites et sanctions civiles et pénales prévues par les textes en vigueur (articles 9 du code civil et 226-1 du code pénal).
Pour rappel, l’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol d’un appareil nomade.
B.6 Laïcité et neutralité
En application des valeurs de la République et des principes qui régissent le service public de l’Education nationale, chacun bénéficie de la liberté de conscience et d’opinion, et a le droit au respect de celle-ci. En contrepartie, l’observation d’une stricte neutralité politique et religieuse s’impose à l’ensemble des élèves, personnels, usagers et partenaires de l’établissement : il est interdit d’exprimer, par quelque moyen que ce soit, ses opinions politiques ou religieuses.
Le prosélytisme, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. Toute procédure disciplinaire mise en œuvre pour cause de non-respect de cette règle sera précédée d’une phase de dialogue.
Aucune personne ne peut, en application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement.
La charte de la laïcité à l’Ecole se trouve en annexe du présent règlement.
B.7 Charte informatique (Cf. Annexe 5)
La charte d’utilisation informatique est applicable à l’ensemble du matériel informatique du lycée. Elle doit être signée par l’élève et ses responsables légaux en début d’année scolaire.